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Politique antipourriel

POLITIQUE DE SUBLIMIMPACT.COM
EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES POURRIELS

sublimimpact.com interdit que ses services soient utilisés de quelque façon que ce soit à des fins de transmission, distribution ou remise de courriels non sollicités envoyés en masse ou présentant un caractère commercial (courrier indésirable ou « SPAM »).

politique_antipourriel

Il vous est interdit d'utiliser l'un de ses services afin d'envoyer du courrier indésirable. De même, vous ne pouvez adresser ou faire adresser des courriels de la catégorie susmentionnée à l'un ou l'autre des clients ou des prospects.

Par ailleurs, aucun courriel envoyé ou acheminé à l'intention de sublimimpact.com ou par son entremise ne pourra :

  • utiliser ou contenir des en-têtes irréguliers ou falsifiés ;
  • utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants ;
  • recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d'identifier l'origine ou le chemin de transmission d'un message ;
  • utiliser d'autres modalités d'adressage trompeuses ;
  • recourir au nom de domaine internet d'un tiers, ou organiser un relais au départ ou au moyen de l'équipement d'un tiers, sans l'autorisation de celui-ci ;
  • contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l'objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur ;
  • manquer au respect des autres normes techniques définies ci‑dessous ;
  • violer de toute autre façon les « Conditions d'utilisation des services de sublimimpact.com ».

sublimimpact.com n'autorise pas le recueil, l'extraction ou la collecte d'adresses de messagerie électronique ou autres renseignements auprès de ses services ou par l'entremise de ceux-ci. Par ailleurs, sublimimpact.com n'autorise pas les tiers à utiliser ses services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou prospects y compris, sans limitation aucune, leurs adresses de messagerie électronique qui constituent des renseignements confidentiels et que sublimimpact.com détient.

L'utilisation de ses services est également soumise à l' « Accord de confidentialité » et aux « Conditions d'utilisation du site internet de sublimimpact.com ».

sublimimpact.com ne permet ni n'autorise aucune tentative d'utilisation de ses services selon des modalités susceptibles d'endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d'affecter tout élément ou de perturber de quelque façon que ce soit l'utilisation de tout service de sublimimpact.com par un tiers.

Dans l'hypothèse où l'un de ses services est utilisé sans autorisation ou de façon inappropriée, sublimimpact.com pourra, sans préavis, prendre toute mesure jugée pertinente à sa seule discrétion, et pourra notamment bloquer tous messages émanant d'un domaine Internet, serveur de messagerie électronique ou adresse IP déterminé. Advenant qu'un compte rattaché à l'un ou l'autre de ses services serve à l'émission de pourriels en violation de la présente politique ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels pourriels, sublimimpact.com pourra clore avec effet immédiat, à sa seule discrétion, tel compte.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des courriels à destination de l'un ou l'autre des services de sublimimpact.com ou par son entremise. Le fait que sublimimpact.com ne ferait pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.

Toute utilisation non autorisée de l'un ou l'autre des services de sublimimpact.com liée à la transmission de courriel indésirable, et notamment à toute transmission d'un courriel indésirable en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l'encontre de l'émetteur mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.

 
Cliquez simplement sur l'encadré ci-dessous pour accéder au formulaire d'envoi de votre courriel si vous optez en premier lieu pour une communication par écrit plutôt que par téléphone.

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