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Tous les logiciels intégrés dans « www.sublimimpact.com » appartiennent à sublimimpact.com ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés à « www.sublimimpact.com » et à les utiliser, sous réserve

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Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit :

  1. d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie ;
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  1. quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier des logiciels ;
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  3. quant à l'absence de défauts importants des logiciels ;
  4. quant à l'absence de virus ou d'autres contaminants informatiques dans les logiciels ; ou
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Commerce en ligne

Vous pouvez acheter en ligne, par l'entremise de « www.sublimimpact.com », bon nombre de types de produits et services différents offerts par sublimimpact.com. Lorsque vous commandez des produits et services depuis « www.sublimimpact.com », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, de même que tout autre renseignement de ce genre demandé.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que votre commande est acceptée, ni ne constitue une confirmation d'offre de vente. sublimimpact.com, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans l'information concernant l'établissement du prix, sublimimpact.com, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

Vous pouvez acheter en ligne, par l'entremise de « www.sublimimpact.com », bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). sublimimpact.com n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de l'opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site internet de tiers lié à « www.sublimimpact.com », les renseignements obtenus au cours de votre visite du site internet de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site internet de tiers et non par sublimimpact.com.

Vous dégagez sublimimpact.com et son propriétaire-exploitant, ses administrateurs, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de l'utilisation des produits et services ou de la marchandise de tiers offerts sur « www.sublimimpact.com » ou sur des sites internet de tiers, par l'entremise de « www.sublimimpact.com ».

Indemnisation

Vous convenez de tenir indemnes et à couvert et son propriétaire‑exploitant, ses administrateurs, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

  1. de la violation par vous de l'une des conditions de la présente entente ;
  2. de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d'utiliser « www.sublimimpact.com » ou tout site internet auquel « www.sublimimpact.com » est ou peut être lié à l'occasion ;
  3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'entremise de « www.sublimimpact.com » ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci ; et/ou
  4. de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.
Inscription

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  1. de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à indiquer sur un formulaire d'inscription ; et
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Résiliation

sublimimpact.com peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation de « www.sublimimpact.com » (ou d'une partie de tel site internet). sublimimpact.com peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation de « www.sublimimpact.com », ou d'une partie de tel site internet, si vous manquez à l'une des conditions de la présente entente.

Droit applicable et compétence

Lorsque vous visitez ou utilisez « www.sublimimpact.com », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation de « www.sublimimpact.com » et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez, et par les présentes reconnaissez, la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente d'un pays à un autre de marchandises ne s'appliquent pas.

Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part de sublimimpact.com à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l'exception des ententes avec sublimimpact.com qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l'entente intégrale intervenue entre vous et sublimimpact.com concernant l'objet des présentes.

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